Nos modalités et conditions

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE (ci-après dénommée « l’éditeur ») met à la disposition de ses utilisateurs le Site et les services Disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ces services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’éditeur à l’adresse suivante : jhas.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Editeur du Site

JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE

Association loi 1901
SIREN 780 812 763
Siège social : 3 Rue Jean Descas – 33800 Bordeaux

Directeur de la publication : Abdel EDDAOUI

Hébergement du site jhas.fr

IONOS by 1&1

7 Pl. de la Gare
57200 Sarreguemines

Réalisation

Ce site a été développé par Sodium Digital

Accès au Site

L’accès au site est disponible 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Il est toutefois possible d’interrompre les services en tout ou partie pour des raisons de maintenance du Site, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Ce site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être ne tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à quelque titre que ce soit.

Ce site est la propriété de JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images, son…). Il est donc strictement interdit d’utiliser ou de reproduire la marque JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable de l’éditeur.

Sauf autorisation écrite préalable de JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713.2 et L.713.3 du code de la Propriété intellectuelle et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes mentions légales est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte les présentes mentions décrites ci-dessus. Tout litige résultant de l’utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux faisant application de la Loi française.